A l’occasion de la mise en ligne annuelle du code la commande publique annoté à jour des dernières modifications textuelles, de l’actualité jurisprudentielle et de la mise à jour des fiches techniques de la DAJ, nous vous proposons un webinaire pour vous présenter l’actualité 2021-2022-2023 du droit de la commande publique (marché public, marché de partenariat et concession).
Objectifs pédagogiques de la formation
- Maitriser le code de la commande publique annoté
- Appréhender les dernières modifications textuelles et l’actualité jurisprudentielle
- Échanger sur les bonnes pratiques et identifier les risques juridiques
Programme
Seront notamment explicitées :
- Les implications de la loi n°2021-1104 du 22 aout 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (dite loi « Climat et résilience ») et les pratiques RSE dans la commande publique
- La réforme des accords-cadres
- La jurisprudence européenne sur les procédures de référé et le risque contentieux
- Le risque de requalification des contrats de la commande publique
- Le régime d’exécution des contrats de commande publique : modification, résiliation, sort des biens de retour…
- Le risque pénal
Published on janvier 11, 2023 • Mis à jour en avril 2023
