A l’occasion de la mise en ligne annuelle du code la commande publique annoté à jour des dernières modifications textuelles, de l’actualité jurisprudentielle et de la mise à jour des fiches techniques de la DAJ, nous vous proposons un webinaire pour vous présenter l’actualité 2021-2022-2023 du droit de la commande publique (marché public, marché de partenariat et concession).
6 heures
La commande publique est un acte administratif et commercial soumis à un régime juridique sophistiqué et instable dont les principes fondamentaux sont la transparence et la mise en concurrence. Cette formation de deux jours vous permettra d’être opérationnel pour pratiquer un achat économiquement performant, hautement responsable et juridiquement sécurisé.
14 heures
L’occupation et l’utilisation du domaine public sont pour de nombreux opérateurs économiques une nécessité qui est bien souvent négligée par les gestionnaires du domaine public. Cependant, de récentes évolutions juridiques donnent une série de moyens permettant de valoriser le domaine public sans éluder sa conservation.
7 heures
