Formation Actualité du droit de la commande publique

A l’occasion de la mise en ligne annuelle du code la commande publique annoté à jour des dernières modifications textuelles, de l’actualité jurisprudentielle et de la mise à jour des fiches techniques de la DAJ, nous vous proposons un webinaire pour vous présenter l’actualité 2021-2022-2023 du droit de la commande publique (marché public, marché de partenariat et concession).

Objectifs pédagogiques de la formation

  • Maitriser le code de la commande publique annoté
  • Appréhender les dernières modifications textuelles et l’actualité jurisprudentielle
  • Échanger sur les bonnes pratiques et identifier les risques juridiques

Programme

Seront notamment explicitées :

  • Les implications de la loi n°2021-1104 du 22 aout 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (dite loi « Climat et résilience ») et les pratiques RSE dans la commande publique
  • La réforme des accords-cadres
  • La jurisprudence européenne sur les procédures de référé et le risque contentieux
  • Le risque de requalification des contrats de la commande publique
  • Le régime d’exécution des contrats de commande publique : modification, résiliation, sort des biens de retour…
  • Le risque pénal
Mis à jour : Mars 2020

Nous proposons aussi la formation Actualité du droit de la commande publique à Nantes, à Cholet, à Saint-Herblain, à Beaupréau, à Rezé, à Saint-nazaire, à Rennes, à Laval, à distance