La commande publique est un acte administratif et commercial soumis à un régime juridique sophistiqué et instable dont les principes fondamentaux sont la transparence et la mise en concurrence. Cette formation de deux jours vous permettra d’être opérationnel pour pratiquer un achat économiquement performant, hautement responsable et juridiquement sécurisé.
Objectifs pédagogiques de la formation
- Maitriser le Code de la commande publique
- Conclure des contrats économiquement performants et viables
- Passer des commandes responsables d’un point de vue environnemental et social.
- Prévenir les risques juridiques
Programme
CONTEXTE :
- Les finalités du droit des marchés publics
- Les sources
- Les principes fondamentaux
QU’EST-CE QU’UN MARCHE PUBLIC ?
- La définition
- Les distinctions
- Les principes fondamentaux
COMMENT PASSER UN MARCHE PUBLIC ?
- Définir préalablement le besoin
o Rédiger le contrat
o Choisir la procédure de mise en concurrence applicable - Informer les opérateurs économiques
- Mettre les opérateurs économiques en concurrence
o Garantir la viabilité du contrat
o Garantir la performance économique, écologique et sociale du contrat
COMMENT EXECUTER UN MARCHE PUBLIC ?
- Les modifications
- Les incidents contractuels
- La résiliation
- Le paiement
Published on avril 26, 2023
